Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes, dont le siège social est situé 4 place de l'Église, 35520 Melesse.

Contact DPO : contact@domainedunet.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos sites et applications, nous collectons les données suivantes :

• Formulaires de contact et devis : nom, prénom, email, téléphone, message
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite (anonymisées, sans cookies)

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, devis) — Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration de nos services et analyse d'audience — Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

• Netlify, Inc. (San Francisco, USA) — hébergement du site web

Ces transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46.2.c RGPD).

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Demandes de contact / devis : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Notre solution d'analyse d'audience (zero-cookie) ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@domainedunet.fr. Nous répondons sous 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

9. Loi applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rennes.

Pour toute question : contact@domainedunet.fr