Mentions légales & confidentialité
Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
Mentions légales
Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Éditeur du site
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Domaine du Nets'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ni de leur contenu.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
- Formulaires de contact, de devis et tickets support : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type de navigateur, appareil, résolution d'écran (collectées par Google Analytics, uniquement après consentement)
- Données de rendez-vous : nom, email, créneau choisi (via Calendly)
- Données techniques : adresse IP, logs serveur (collectées automatiquement par notre hébergeur)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, devis, support) | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
| Prise de rendez-vous en ligne | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site web (CDN, edge functions) | San Francisco, USA | SCC |
| Google Ireland Ltd | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Dublin, Irlande | — (UE) |
| Calendly, LLC | Prise de rendez-vous en ligne | Atlanta, USA | SCC |
| Notion Labs, Inc. | Stockage des données de formulaires de contact | San Francisco, USA | SCC |
SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Produits opérés par Domaine du Net
- Appli en Direct — Plateforme d'applications mobiles professionnelles
- Runify — Sites web événementiels running & RunTracker GPS
- Analytics — Mesure d'audience zero-cookie
- DevOps — Orchestrateur DevOps & agents IA
- Pulse — Plateforme IA conversationnelle
- Studio — Publications digitales
- Support — Support client centralisé
- Élections — Résultats électoraux en temps réel
- Vidéo — Diffusion vidéo professionnelle
- Mairie en Direct — Application spécialisée pour les collectivités locales
- Asso en Direct — Application spécialisée pour les associations & clubs
- Commerce en Direct — Application spécialisée pour les commerces de proximité
- École en Direct — Application spécialisée pour les établissements scolaires
- Fairway — Application spécialisée pour les clubs de golf
- Runify — Application spécialisée pour les clubs de running
- LiveSports — Application spécialisée pour les clubs sportifs
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact, devis et tickets | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de rendez-vous (Calendly) | 1 an après le rendez-vous |
| Données de navigation (Google Analytics) | 14 mois |
| Logs serveur | 12 mois |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Cookies et traceurs
- Cookies strictement nécessaires : préférences de session. Indispensables au fonctionnement du site, ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : déposés uniquement après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché en bas de page.
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition(Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
10. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
11. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
12. Contact
contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse